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Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de Permanent Layover.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.


ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Permanent Layover par des consommateurs.

Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.


ARTICLE 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont présentés avec le plus grand soin.

Les photographies, vidéos et descriptions ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible.

Toutefois, de légères différences peuvent exister, notamment concernant les couleurs affichées selon les écrans des utilisateurs.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 3 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués dans la devise sélectionnée par le client.

Ils peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais applicables sont indiqués avant la validation définitive de la commande.


ARTICLE 4 – Commande

Toute commande constitue une offre d'achat.

La vente est considérée comme conclue après :

  • la validation du paiement ;

  • l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande.

Permanent Layover se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande notamment en cas :

  • de fraude ou suspicion de fraude ;

  • d'informations inexactes ;

  • de non-paiement ;

  • de circonstances exceptionnelles empêchant l'exécution de la commande.


ARTICLE 5 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le paiement s'effectue exclusivement via les moyens de paiement proposés sur le Site.

Toutes les transactions sont sécurisées.

Permanent Layover n'a jamais accès aux informations bancaires complètes de ses clients.


ARTICLE 6 – Livraison

Les commandes sont préparées puis expédiées conformément à notre Politique d'expédition.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations.

Permanent Layover ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client conformément aux dispositions légales applicables.


ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour demander un retour, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les modalités complètes sont disponibles dans cette politique.


ARTICLE 8 – Retour, échange et remboursement

Les demandes de retour, d'échange ou de remboursement sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

Les chaussures doivent notamment :

  • être retournées dans leur état d'origine ;

  • ne pas avoir été utilisées en extérieur ;

  • être accompagnées de leurs accessoires.

Permanent Layover se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas ces conditions.


ARTICLE 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation applicable.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client est invité à contacter notre service client dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être proposée.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.


ARTICLE 10 – Responsabilité

Permanent Layover ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d'une mauvaise utilisation du produit ;

  • d'un usage non conforme à sa destination ;

  • d'une usure normale ;

  • d'un événement de force majeure.

Aucune disposition des présentes CGV n'a pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.


ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos, graphismes, illustrations, marques, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Permanent Layover est interdite.


ARTICLE 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.


ARTICLE 13 – Force majeure

Permanent Layover ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit social, grève, perturbation des transports, décision administrative ou tout autre cas de force majeure.


ARTICLE 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.


ARTICLE 15 – Service client

Pour toute question relative à une commande ou aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter notre service client :

Permanent Layover

E-mail : permanentlayover@gmail.com